Appel à projets

L'APPEL À PROJETS
Dernier délai: vendredi 14 décembre 2018, à 23:59:59
Déposer une proposition: info@benefic.eu

Qu’est-ce qui est subventionné ?

Les catégories suivantes de carburants alternatifs sont admissibles aux subventions : infrastructure de recharge de véhicules, taxis et bus électriques, infrastructure de ravitaillement en hydrogène et alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure.

L’aide financière maximale s’élève à 20 % des coûts éligibles exposés pour les travaux d’infrastructure. Seuls les coûts d’investissement en capital peuvent bénéficier d’une subvention, pas les frais généraux, ni les charges d’exploitation.
Un plafond d’intervention a été fixé par catégorie, comme montré dessous. Le bénéficiaire a toujours l’obligation de prouver l’absence de cumul avec d’autres initiatives cofinancées par l’Union européenne en ce qui concerne spécifiquement la proposition de projet.

 

coutes benefic

 

Zone d'application

Les projets doivent être situés en bordure ou à proximité immédiate du réseau central RTE‑T dans la Région de Bruxelles-Capitale, aux Pays-Bas ou/et en Flandre. Le réseau central RTE‑T englobe des autoroutes, nœuds urbains et ports intérieurs européens. Sur la carte dessous vous trouverez les autoroutes, nœuds urbains et ports qui relèvent du champ d’application de cet appel à projets. Une carte interactive du réseau central RTE‑T est disponible via ce lien.

 

map working area french

 

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Tant des parties publiques que privées peuvent déposer une proposition de subventionnement dans le cadre de cet appel à projets.

 

Quelles sont les échéances ?

tijdslijn FR

Comment déposer une proposition de projet ?

Les projets peuvent être déposés en envoyant au format numérique le formulaire de demande signé, annexes incluses, avant l’expiration du délai ultime à l’adresse info@benefic.eu.