Questions fréquemment posées

1. Dans quelle zone géographique cet appel à projets s’applique-t-il ?

2. Qu’en est-il des emplacements potentiels à proximité immédiate de la zone géographique d’application?

3. Quel est la date-butoir de dépôt des projets?

4. À combien s’élève la subvention maximale et quelles sont les conditions pour son octroi?

5. Est-il également possible de subventionner des véhicules par le biais de cet appel à projets?

6. Quid d’un cumul avec d’autres subventions?

7. Que désigne le budget de projet visé à l’annexe 3?

8. Quels sont les coûts admissibles à une subvention?

9. Quelles sont les exigences des partenaires pour chaque catégorie ?

10. Le projet peut-il déjà être en cours de réalisation ou avoir été réalisé?

11. Comment la capacité financière/la continuité à l’issue du projet doit-elle être démontrée?

12. Puis-je déposer une seule proposition de projet portant sur plusieurs catégories (c’est-à-dire sur plusieurs types d’infrastructures alternatives de recharge ou de ravitaillement)?

13. Qui peut au juste déposer une proposition de projet ? Les ASBL ou les particuliers peuvent-ils aussi bénéficier de cette subvention?

14. Les ajouts ou adaptations apporté(e)s à la proposition de projet après son dépôt seront-ils/elles encore traité(e)s?

15. La TVA peut-elle être incluse dans le montant subventionné?

16. Pourquoi n’est-il pas possible dans le cadre du deuxième appel à projets de solliciter des projets pour des chargeurs normaux, le GNC et/ou le GNL ?
 

 

 

1. Dans quelle zone géographique cet appel à projets s’applique-t-il ?

Les projets doivent être situés en bordure ou à proximité immédiate du réseau central RTE‑T dans la Région de Bruxelles-Capitale, aux Pays-Bas et/ou en Flandre. Le réseau central RTE‑T englobe des autoroutes, nœuds (urbains) et ports intérieurs européens. Vous trouverez sur la carte les autoroutes, nœuds urbains et ports qui relèvent du champ d’application de cet appel à projets. Une carte interactive du réseau central RTE‑T est disponible via ce lien.

La liste des autoroutes, nœuds urbains et ports intérieurs est la suivante :

  • autoroutes : E17, E19, E25, E30, E31, E34, E40, E312, E403 ;
  • nœuds urbains : Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Bruxelles ;
  • aéroports : Zaventem, Rotterdam, Schiphol ;
  • réseau de voies navigables : voies longeant le réseau central RTE‑T flamand et desservant les ports d’Anvers, de Bruxelles, du North Sea Port (zone portuaire de Gand), d’Ostende et de Zeebruges (uniquement pour l’alimentation électrique à quai des bateaux de navigation intérieure)

 

2. Qu'en est-il des emplacements potentiels à proximité immédiate de la zone géographique d’application?

Les projets doivent toujours contribuer aux priorités de la politique en matière de RTE‑T et au réseau central, et doivent toujours présenter une valeur ajoutée pour l’Union européenne. Chaque candidat doit pouvoir démontrer que son projet remplit ces deux critères et qu’il a donc une influence au niveau européen.

 

3. Quel est la date-butoir de dépôt des projets?

La date limite de dépôts des propositions de projet est fixée au vendredi 14 decembre 2018, à 23:59:59. Vous devez envoyer votre proposition (formulaire de demande et annexes) au format numérique à info@benefic.eu.

 

4. À combien s’élève la subvention maximale et quelles sont les conditions pour son octroi?

L’aide financière maximale s’élève à 20 % des coûts éligibles des travaux infrastructurels. Seuls les coûts d’investissement en capital sont admissibles à une subvention. Les frais généraux et les charges d’exploitation ne le sont pas.

 

5. Est-il également possible de subventionner des véhicules par le biais de cet appel à projets?

Cet appel à projets se concentre uniquement sur les infrastructures ; il n’est pas permis d’inclure des véhicules dans les coûts de financement.

 

6. Quid d’un cumul avec d’autres subventions?

Un cumul avec d’autres initiatives cofinancées par l’Union européenne est interdit, mais pas avec des régimes régionaux ou locaux de subventionnement.

 

7. Que désigne le budget de projet visé à l’annexe 3?

Le budget d’un projet comprend un relevé des dépenses et recettes estimées par an et il doit être à l’équilibre. Il faut démontrer l’existence d’un déficit de financement et la mesure dans laquelle la subvention demandée fera office de levier pour la réalisation du projet et servira à en couvrir les frais.

 

8. Quels sont les coûts admissibles à une subvention?

Seuls les coûts d’investissement en capital inscrits au budget sont admissibles à une subvention. Les frais généraux et les charges d’exploitation ne le sont PAS. Les coûts budgétés doivent être ventilés en coûts directs d’investissement en capital et en autres coûts.

Les propositions de projet peuvent inclure les éléments suivants : matériel et outils nécessaires au raccordement intelligent et durable au réseau électrique, autres installations nécessaires à l’approvisionnement en énergie, interface infrastructure-véhicule, plateformes intelligentes nécessaires à l’interopérabilité et aux applications télématiques.

 

9. Quelles sont les exigences des partenaires pour chaque catégorie ?

Contrairement au premier appel à projets, le deuxième appel à projets est ouvert et n’impose AUCUNE exigence pour chaque catégorie. La demande doit toutefois s’inscrire dans le cadre de catégories zéro émission spécifiques : bornes électriques pour un chargement rapide et ultrarapide, stations de ravitaillement en hydrogène et installations d’alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure.
 

10. Le projet peut-il déjà être en cours de réalisation ou avoir été réalisé?

La partie du projet pour laquelle une subvention est demandée, ne peut pas déjà être en cours de réalisation au moment du dépôt. En revanche, des préparatifs peuvent être prévus et sont même recommandés/avantageux dans le cadre de l’évaluation de la qualité. Exemples :

  • degré d’avancement de la procédure d’autorisation d’entamer le projet (par exemple, permis…) ;
  • degré de préparation/de maturité technique du projet ;
  • faisabilité du projet (par exemple, pour l’infrastructure de recharge : présence et puissance disponible du raccordement au réseau ; pour le GNC : présence d’un réseau de distribution de gaz…).

 

11. Comment la capacité financière/la continuité à l’issue du projet doit-elle être démontrée?

La capacité financière/la continuité à l’issue du projet peut être démontrée de diverses manières, par exemple :

  • en prouvant dans le budget et/ou une analyse de rentabilisation que le projet peut être autosuffisant ;
  • en intégrant une vision et des plans d’avenir dans le descriptif du projet et les plans s’y rapportant.

 

12. Puis-je déposer une seule proposition de projet portant sur plusieurs catégories (c’est-à-dire sur plusieurs types d’infrastructures alternatives de recharge ou de ravitaillement)?

Il n’est pas possible de déposer une proposition de projet portant sur plusieurs catégories. En effet, il faut remettre une demande distincte par projet d’infrastructure alternative de recharge ou de ravitaillement (par exemple, la partie X désire soumettre un projet tant pour des chargeurs rapides pour véhicules électriques que pour une infrastructure de ravitaillement en GNC : elle pourra le faire moyennant le dépôt de deux propositions distinctes). Si une ou des parties remettent plusieurs propositions, il n’est pas nécessaire qu’elles envoient l’annexe 4 plusieurs fois (c’est un document générique).

 

13. Qui peut au juste déposer une proposition de projet ? Les ASBL ou les particuliers peuvent-ils aussi bénéficier de cette subvention?

Tant les parties publiques que privées peuvent déposer une proposition de subvention par le biais de cet appel à projets. Les déposants doivent cependant être des personnes morales, ce qui signifie que les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce régime de subventionnement, mais que les ASBL peuvent y recourir.

 

14. Les ajouts ou adaptations apporté(e)s à la proposition de projet après son dépôt seront-ils/elles encore traité(e)s?

Tous les documents requis (formulaire de demande et annexes) doivent être envoyés en même temps lors du dépôt de la proposition. Un dossier incomplet sera écarté des procédures d’évaluation et de sélection.

Les partenaires BENEFIC peuvent en revanche demander des informations supplémentaires après le dépôt d’un dossier complet afin d’obtenir des précisions.

 

15. La TVA peut-elle être incluse dans le montant subventionné?

La TVA n’est pas subventionnée, ce qui signifie que la subvention sera calculée sur la base des coûts d’investissement hors TVA.

 

16. Pourquoi n’est-il pas possible dans le cadre du deuxième appel à projets de solliciter des projets pour des chargeurs normaux, le GNC et/ou le GNL ?

Comme les obligations pour les chargeurs normaux ainsi que pour le GNC et le GNL ont été pleinement satisfaites lors du premier appel à projets, il n’est pas possible de faire un appel à projets pour ces catégories. Dans le cadre du deuxième appel à projets, l’accent est mis sur une infrastructure zéro émission, si bien que les projets GNC et GNL n’entrent pas en ligne de compte pour celui-ci. Pour le deuxième appel à projets, il est possible de solliciter des projets pour les catégories zéro émission suivantes : bornes électriques pour un chargement rapide et ultrarapide, stations de ravitaillement en hydrogène et installations d’alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure.